POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT
Dernière mise à jour : 19 février 2026
La Fondation Jordi Bonet (« nous ») s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Laurent Bonet, Directeur général Courriel : laurent.bonet.fjb@gmail.com Adresse : Fondation Jordi Bonet, Mont-Saint-Hilaire (Québec), Canada
Renseignements que nous recueillons Identité et contact : nom, courriel, téléphone, adresse postale. Dons et transactions : montants, préférences fiscales, historique des interactions. Communications : abonnements, réponses à nos formulaires, inscriptions à des activités. Données techniques (collecte automatique) : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de référence (via cookies et mesures d'audience).
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
Finalités et bases légales Nous utilisons vos renseignements pour gérer vos dons, reçus officiels, adhésions et inscriptions (exécution de services et obligations légales) ; communiquer sur nos activités, ateliers, événements et campagnes (consentement, retrait possible à tout moment) ; améliorer nos services et notre site (intérêt légitime : statistiques, sécurité) ; répondre à vos demandes. Certaines communications sont transactionnelles (confirmation, reçu fiscal) et ne sont pas soumises au désabonnement.
Témoins (cookies) et analytique Nous utilisons des cookies pour faciliter la navigation, personnaliser l'expérience et mesurer l'audience. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur. Un bandeau de consentement s'applique aux cookies non essentiels lors de votre première visite.
Partage et transferts Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les partageons uniquement avec nos fournisseurs de services (traitement de paiements, hébergement, infolettre, formulaires, analytique), liés par des engagements de confidentialité, et avec les autorités si la loi l'exige ou pour protéger nos droits. Vos données peuvent être hébergées ou accessibles hors du Québec ou du Canada. Avant tout transfert, nous évaluons la protection offerte par le pays destinataire ou mettons en place des sauvegardes contractuelles adéquates.
Sécurité Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnées aux risques (contrôle d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
Conservation Dossiers de dons et comptabilité : 7 ans (exigences légales). Infolettre : jusqu'au désabonnement. Inscriptions et relations : durée du programme plus 24 mois. À l'échéance, suppression ou anonymisation sécurisée.
Vos droits Vous pouvez accéder à vos renseignements, les corriger, retirer votre consentement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité dans un format technologique structuré, et vous désabonner de nos communications. Pour exercer vos droits, écrivez au RPRP à l'adresse indiquée ci-dessus. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Communications électroniques (LCAP) Nous envoyons des messages commerciaux avec votre consentement explicite. Chaque message comprend un lien de désabonnement fonctionnel. Les messages purement transactionnels ne sont pas soumis au consentement promotionnel.
Modifications Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence et, en cas de changement important, un avis sera publié sur le site.
Contact : laurent.bonet.fjb@gmail.com