Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août, 2025
La Fondation Jordi Bonet (« nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur le secteur privé (Loi 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nom/titre : [Nom], Directeur·trice général·e
Courriel : [adresse@…] Adresse postale : [adresse]
2. Renseignements que nous recueillons
-
Identité et contact : nom, courriel, téléphone, adresse postale.
-
Dons et transactions : montants, préférences fiscales, historique des interactions.
-
Communications : abonnements, réponses à nos formulaires, inscriptions à des activités.
-
Données techniques (automatique) : IP, type d’appareil/navigateur, pages consultées, durée de visite, source de référence (via cookies/mesures d’audience).
Pour les mineurs, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les moins de 14 ans.
3. Finalités et bases légales
Nous utilisons vos renseignements pour :
-
Gérer vos dons et reçus officiels, adhésions et inscriptions (exécution de services/obligations légales).
-
Communiquer sur nos activités, ateliers, événements et campagnes (consentement; retrait possible à tout moment).
-
Améliorer nos services et notre site (intérêt légitime : statistiques, sécurité).
-
Répondre à vos demandes.
Certaines communications sont transactionnelles (ex. confirmation, reçu) et ne sont pas soumises au désabonnement.
4. Témoins (cookies) et analytique
Nous utilisons des cookies pour faciliter la navigation, personnaliser l’expérience et mesurer l’audience. Vous pouvez les gérer via votre navigateur. Un bandeau de consentement peut s’appliquer aux cookies non essentiels.
5. Partage et transferts
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les partageons uniquement avec :
-
Fournisseurs (ex. traitement de paiements, hébergement, infolettre, formulaires, analytique) liés par des engagements de confidentialité.
-
Autorités si la loi l’exige ou pour protéger nos droits.
Vos données peuvent être hébergées ou accessibles hors Québec/Canada. Avant tout transfert, nous évaluons la protection offerte par le pays ou mettons en place des sauvegardes contractuelles adéquates.
6. Sécurité
Mesures administratives, techniques et physiques proportionnées aux risques (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes). En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous notifierons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
7. Conservation
Nous conservons les renseignements uniquement le temps nécessaire aux finalités :
-
Dossiers de dons/comptabilité : généralement 7 ans (exigences légales).
-
Infolettre : jusqu’au désabonnement.
-
Inscriptions/relations : selon la durée du programme + 24 mois.
À l’échéance, suppression ou anonymisation sécurisée.
8. Vos droits
Vous pouvez : accéder, corriger, retirer votre consentement, vous opposer à certains traitements (profilage), demander la portabilité (format technologique structuré), et vous désabonner de nos communications.
Pour exercer vos droits : écrivez au RPRP (coordonnées ci-dessus).
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
9. Communications électroniques (CASL)
Nous envoyons des messages commerciaux avec votre consentement explicite. Chaque message comprend un lien de désabonnement fonctionnel. Les messages purement transactionnels peuvent être requis même sans consentement promotionnel.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour sera modifiée et, en cas de changement important, un avis sera publié sur le site.
Contact
Fondation Jordi Bonet
